{"id":85880,"date":"2018-10-24T00:00:00","date_gmt":"2018-10-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/spbe.spschweiz.ch\/blog\/2018\/10\/24\/non-a-une-politique-fiscale-irresponsable\/"},"modified":"2018-10-24T00:00:00","modified_gmt":"2018-10-23T22:00:00","slug":"non-a-une-politique-fiscale-irresponsable","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spbe.ch\/fr\/blog\/2018\/10\/24\/non-a-une-politique-fiscale-irresponsable\/","title":{"rendered":"NON \u00e0 une politique fiscale irresponsable"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9vision de la loi sur les imp\u00f4ts a pour cons\u00e9quence que, dans le Canton de Berne, les entreprises qui r\u00e9alisent les plus grands profits devraient payer consid\u00e9rablement moins d\u2019imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice. Il manquerait chaque ann\u00e9e 161 millions de francs dans les caisses du Canton, des communes et des paroisses. 99% des communes bernoises seraient touch\u00e9es par la diminution des recettes fiscales. Il en r\u00e9sulterait des augmentations d\u2019imp\u00f4ts pour les personnes physiques, moins de soins \u00e0 domicile, des \u00e9conomies au niveau de la formation, moins d\u2019argent pour les personnes handicap\u00e9es, une diminution des prestations dans le domaine de la sant\u00e9 publique. La concurrence fiscale ruineuse entre les Cantons conduit \u00e0 une spirale n\u00e9gative sans fin qui nuit non seulement \u00e0 la population, mais aussi aux petites et moyennes entreprises dans le Canton de Berne. <\/span><\/b> Les diminutions d\u2019imp\u00f4ts accord\u00e9es aux entreprises qui r\u00e9alisent les plus grands b\u00e9n\u00e9fices ne profitent qu\u2019\u00e0 quelques-unes d\u2019entre elles. 85% des firmes assujetties dans le Canton de Berne, petites et moyennes entreprises pour la plupart, ne recevront rien. Par leurs imp\u00f4ts, les personnes physiques engendrent aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 90% des recettes fiscales du Canton. Si les grandes entreprises devaient payer encore moins d\u2019imp\u00f4ts sur le b\u00e9n\u00e9fice, des recettes importantes feront d\u00e9faut dans les caisses des communes et du Canton. Pour Natalie Imboden, co-Pr\u00e9sidente des Verts du Canton de Berne, les cons\u00e9quences seraient graves: \u00abLa concurrence fiscale ruineuse nuit aux communes. Des augmentations d\u2019imp\u00f4ts pour les personnes physiques et pour les petites et moyennes entreprises menacent. C\u2019est une arnaque de l\u2019imposition sur le dos des petits.\u00bb La Pr\u00e9sidente du PS Ursula Marti ajoute: “Ces prochaines ann\u00e9es, le Canton de Berne devra proc\u00e9der \u00e0 des investissements importants et re\u00e7oit moins d\u2019argent dans le cadre de la p\u00e9r\u00e9quation des charges. Si des d\u00e9ficits fiscaux s\u2019ajoutent encore \u00e0 cela, de nouvelles diminutions dans les domaines de la sant\u00e9 et du service public sont in\u00e9luctables.\u00bb<\/span> Les entreprises prometteuses sont tributaires d\u2019infrastructures efficaces, d\u2019un bon syst\u00e8me de formation et d\u2019une main d\u2019oeuvre qualifi\u00e9e. C\u2019est pourquoi, des investissements dans le domaine de la formation sont absolument indispensables. \u00abLa pression exerc\u00e9e sur les \u00e9coles s\u2019accro\u00eet. La charge sur le corps enseignant \u00e9galement. On ne peut pas contrecarrer cette \u00e9volution en r\u00e9duisant massivement les moyens, bien au contraire ! \u00bb d\u00e9clare Pino Mangiarratti, Pr\u00e9sident de l\u2019Association professionnelle Formation Berne. Les entreprises doivent contribuer au financement des t\u00e2ches du service public. C\u2019est ainsi seulement que le Canton de Berne restera attractif pour de nouvelles entreprises.<\/span> 99 % de toutes les communes sont touch\u00e9es<\/span><\/b>
Du point de vue des communes, la r\u00e9vision de la loi sur les imp\u00f4ts est indigeste. 99% de l\u2019ensemble des communes bernoises sont concern\u00e9es par la diminution des recettes fiscales. Elle touche aussi de nombreuses petites communes qui doivent aujourd\u2019hui d\u00e9j\u00e0 compter sur chaque franc. Quelques communes pourraient perdre plus de 20% de leurs recettes. Il en r\u00e9sulterait des \u00e9coles non r\u00e9nov\u00e9es, des terrains de sport, piscines, biblioth\u00e8ques et autres \u00e9tablissements publics ferm\u00e9s. \u00abLes villes et de nombreuses communes ont beaucoup investi dans l\u2019implantation des entreprises et ont ainsi contribu\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de milliers de places de travail. Elles sont tributaires des recettes fiscales des personnes juridiques. Les diminutions du taux d\u2019imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices pr\u00e9vues dans la r\u00e9vision de la loi sur les imp\u00f4ts 2019 emp\u00eachent ces villes et ces communes de disposer des moyens financiers n\u00e9cessaires et nuisent ainsi \u00e0 toute la communaut\u00e9\u00bb explique Urs Stauffer, intendant des imp\u00f4ts de la ville de Bienne.<\/span> Les \u00c9glises se d\u00e9fendent<\/span><\/b>
Les diminutions des recettes fiscales ont aussi de graves r\u00e9percussions sur les \u00c9glises bernoises. \u00abEn cas d\u2019acceptation de la loi sur les imp\u00f4ts, les \u00c9glises devront r\u00e9duire leurs prestations pour les jeunes, les ain\u00e9s, mais \u00e9galement r\u00e9duire fortement des subventions \u00e0 des institutions externes biennoises qui d\u00e9pendent des Eglises pour leur survie. \u00bb explique Pascal Bord, administrateur de l\u2019\u00c9glise catholique romaine de la ville de Bienne et conseiller municipal PLR. L\u2019opposition des \u00c9glises va toutefois au-del\u00e0 de leurs propres portemonnaies. Le pasteur Andreas Nufer voit dans la diminution de l\u2018imp\u00f4t sur les entreprises une attaque sur le bien commun, comme il l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 au cours d\u2019une conf\u00e9rence de presse: \u00abC\u2019est injuste que les grandes entreprises se d\u00e9gagent de leur responsabilit\u00e9 pour permettre d\u2019assurer \u00e0 quelques-uns de plantureux b\u00e9n\u00e9fices. Du point de vue des \u00c9glises et de leur principale mission qui consiste \u00e0 s\u2019engager pour une justice sociale, une diminution de la fiscalit\u00e9 des entreprises dans le Canton de Berne n\u2019entre pas en consid\u00e9ration.\u00bb<\/span> Plusieurs informations: https:\/\/www.finanzloch.ch\/fr<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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