{"id":86051,"date":"2014-04-24T00:00:00","date_gmt":"2014-04-23T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/spbe.spschweiz.ch\/blog\/2014\/04\/24\/non-a-la-modification-de-limpot-sur-les-mutations\/"},"modified":"2014-04-24T00:00:00","modified_gmt":"2014-04-23T22:00:00","slug":"non-a-la-modification-de-limpot-sur-les-mutations","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/spbe.ch\/fr\/blog\/2014\/04\/24\/non-a-la-modification-de-limpot-sur-les-mutations\/","title":{"rendered":"Non \u00e0 la modification de l’imp\u00f4t sur les mutations"},"content":{"rendered":"

Une modification de l’imp\u00f4t sur les mutations ne profitera qu’\u00e0 une poign\u00e9e de privil\u00e9gi\u00e9s. Alors que si le canton doit poursuivre sur la voie des \u00e9conomies, tout le monde sera concern\u00e9 : la classe moyenne comme les groupes sociaux les plus vuln\u00e9rables. Les 60% des locataires ne profiteront pas du tout de cette modification.<\/span> Payer moins d’imp\u00f4ts, tel est le but poursuivi par quelques propri\u00e9taires fonciers avec cette modification de l’imp\u00f4t sur les mutations qui voudrait que les 800’000 premiers francs ne soient plus impos\u00e9s lors de l’achat d’un bien immobilier. De ce fait, ceux qui b\u00e9n\u00e9ficieraient d’un traitement fiscal favorable seraient aussi ceux qui en ont le moins besoin ; eux au moins peuvent acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Adrian W\u00fcthrich, vice-pr\u00e9sident du groupe PS-JS-PSA : \u00abCette d\u00e9cision, une fois encore, ne profiterait qu’aux personnes fortun\u00e9es, alors que la grande majorit\u00e9 de la population se retrouverait les mains vides. Les 60% des locataires ne profiteront pas du tout de cette modification.\u00bb<\/span> Sous sa forme actuelle, l’imp\u00f4t sur les mutations est justifi\u00e9. En achetant puis en revendant un bien, un propri\u00e9taire fait un b\u00e9n\u00e9fice, en particulier en cas d’augmentation des prix. Ce n’est donc que justice que cette plus-value soit tax\u00e9e en proportion. Notons en outre que cet imp\u00f4t est tr\u00e8s mod\u00e9r\u00e9 par rapport \u00e0 la TVA. <\/span> Avec la modification de cet imp\u00f4t, les initiants souhaitent par ailleurs favoriser l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9. Mais il est manifeste que seules les personnes les plus ais\u00e9es du canton profiteront de cette mesure. De plus, faciliter l’accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 n’a aucun sens en soi. Plus on construit de maisons individuelles, plus le mitage et le b\u00e9tonnage du paysage s’intensifient.<\/span> La modification de l’imp\u00f4t sur les mutations engendrerait un trou de 17 \u00e0 25 millions de francs dans les finances du canton. Or ces derni\u00e8res ne peuvent supporter une r\u00e9duction des recettes. Cette perte devrait \u00eatre compens\u00e9e, de quelque mani\u00e8re que ce soit. De nouvelles mesures viendraient s’ajouter aux \u00e9conomies drastiques d\u00e9j\u00e0 d\u00e9cid\u00e9es l’ann\u00e9e derni\u00e8re par le canton dans le domaine de la sant\u00e9 et de la formation. Or lorsqu’on \u00e9pargne dans les h\u00f4pitaux et les \u00e9coles, tout le monde en p\u00e2tit : la classe moyenne comme les groupes sociaux les plus vuln\u00e9rables.<\/span> Ce projet ne profitera donc qu’\u00e0 une poign\u00e9e de personnes fortun\u00e9es pr\u00eates \u00e0 tout pour \u00e9chapper \u00e0 un imp\u00f4t. Mais l’addition, elle, sera pour nous tous, car le canton devra alors d\u00e9cider de nouvelles mesures d’\u00e9conomie. Par cons\u00e9quent, c’est NON qu’il faudra voter \u00e0 la modification de l’imp\u00f4t sur les mutations le 18 mai prochain.<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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