Une large alliance regroupant presque tous les partis dépose conjointement une motion urgente demandant au Conseil-exécutif de présenter un rapport complet sur la transformation numérique dans le secteur de la santé dans le canton de Berne. La députée Manuela Kocher Hirt (PS) est l’auteure de cette motion multipartite. La réponse à la motion doit montrer comment l’appel d’offres actuel du canton s’harmonise avec la révision partielle de la loi sur les soins hospitaliers et les projets nationaux. Les auteurs de la motion mettent en garde contre une focalisation unilatérale sur le secteur hospitalier, la perte de la souveraineté des données et une initiative cantonale isolée. Ils critiquent également le manque de transparence des coûts.
La numérisation dans le secteur de la santé n’est pas une fin en soi. Elle doit améliorer la qualité des soins, alléger la charge administrative du personnel et renforcer la sécurité des patients. Manuela Kocher Hirt s’engage depuis longtemps en ce sens. Mais l’approche actuelle du Conseil-exécutif et de la Direction de la santé publique, de la prévoyance sociale et de l’intégration (GSI) du canton de Berne soulève des questions. Le problème est que la GSI examine, dans le cadre d’un appel d’offres public, les possibilités de mise en place d’une plateforme numérique de santé pour le canton de Berne. Cela se fait avant que la consultation n’ait été évaluée et avant que le Grand Conseil n’ait pu se prononcer sur la loi sur les soins hospitaliers (SpVG). C’est pourquoi la motion multipartite « Stratégie globale pour l’échange numérique de données dans le secteur de la santé du canton de Berne et son intégration dans le système de santé suisse » a été déposée le 2 mars 2026. Elle a été déposée par la présidente du PS et députée au Grand Conseil Manuela Kocher Hirt, Casimir von Arx (PVL), Peter Gerber (Le Centre), Katja Streiff (PEV), Fredy Lindegger et Andrea de Meuron (Les Verts), Martin Lerch (UDC) et Samuel Kullmann (UDF).
Stratégie globale pour tous les domaines de soins au-delà des frontières cantonales
« Nous ne devons pas créer une solution isolée à Berne qui s’arrête aux frontières cantonales », souligne la députée Manuela Kocher Hirt. De nombreux patients sont traités dans plusieurs cantons. L’échange numérique doit donc impérativement s’harmoniser avec des projets nationaux tels que l’espace suisse de données de santé (SwissHDS) et le dossier électronique du patient/de santé. Mme Kocher Hirt critique également le fait que la législation se concentre actuellement uniquement sur les hôpitaux. Une numérisation réussie ne peut fonctionner que si elle est conçue comme une stratégie globale pour tous les domaines de soins. « Nous ne devons pas oublier les soins médicaux ambulatoires, les organisations Spitex, les soins de longue durée et les cliniques de réadaptation », exige le député Peter Gerber. Une politique d’équilibre est nécessaire. Un échange de données qui ne fonctionne qu’entre les hôpitaux ne résout pas les problèmes aux interfaces des soins aux patients. En effet, la majorité des données ne sont pas échangées entre les hôpitaux, mais entre les prestataires de soins ambulatoires et les hôpitaux.
Transparence des coûts et du financement
La transformation numérique est un tour de force financier. À ce jour, on ne sait pas encore quels seront les coûts d’acquisition et de maintenance, ni comment ils pourront être financés. Une partie des coûts d’acquisition de l’ s réside dans l’intégration approfondie des applications obligatoires dans les logiciels des prestataires de soins. Casimir von Arx (GLP) déclare : « Ce n’est que sous la pression politique que le groupe Insel a admis que les chiffres précédemment diffusés et repris sans critique par le Conseil d’État étaient beaucoup trop bas. Nous n’avons encore aucune idée du coût d’une stratégie globale en matière de santé qui dépasse le cadre de l’île. » L’intégration profonde est la condition préalable à la mise en œuvre du principe dit « once-only » (saisie unique et utilisation multiple des données). « Grâce au principe once-only, on peut éviter des examens multiples inutiles et réaliser d’énormes économies », explique Fredy Lindegger (Les Verts).
Les auteurs de la motion exigent donc, dans leur réponse, une transparence totale des coûts et des propositions de financement. Katja Streiff (PEV) déclare : « Les investissements dans l’infrastructure informatique ne doivent pas peser sur les assurés ni entraîner des économies au détriment du personnel de santé. » Ils ne doivent notamment pas compromettre les investissements dans les conditions de travail du personnel soignant. Le Parlement fédéral débat actuellement de la loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins (BGAP), qui vise à rendre la profession de soignant plus attrayante et à améliorer la durée d’exercice de la profession.
La protection et la souveraineté des données doivent être garanties
Les auteurs de la motion exigent catégoriquement qu’aucune donnée relative à la santé ne puisse quitter la Suisse. « Il faut garantir que les données sensibles relatives à la santé ne puissent pas être consultées par des autorités étrangères via le Cloud Act américain », déclare Martin Lerch (UDC). Le canton de Berne doit garantir la souveraineté des données. Le député Samuel Kullmann ajoute : « Le canton doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de monopoles coûteux ni de dépendances, mais plutôt un écosystème ouvert avec des infrastructures nationales. » Ces infrastructures sont l’espace de données de santé prévu (SwissHDS) ou le dossier de santé électronique.
Urgence requise
Pour les auteurs de la motion, la numérisation du système de santé est un sujet important et ils soutiennent ce processus en tant que force constructive. Étant donné que les jalons de l’infrastructure informatique cantonale sont en train d’être posés, il est urgent de clarifier ces questions stratégiques. Le Grand Conseil doit assumer son rôle de pilotage avant que des faits irréversibles ne soient créés.
Les principales revendications de la motion :
- Une stratégie globale pour tous les domaines de soins, qui couvre l’ensemble du parcours du patient (hôpitaux publics, hôpitaux privés, secteur ambulatoire, Spitex, soins de longue durée, réadaptation).
- Garantir l’échange numérique de données au-delà des frontières cantonales (interopérabilité).
- Clarifier la protection effective des données et la conformité juridique avec les lois fédérales en vigueur.
- Créer de la transparence sur les coûts et leur financement.
Contacts:
- Manuela Kocher Hirt, Grossrätin SP Kanton Bern, 079 373 21 51,
- Casimir von Arx, Grossrat GLP Kanton Bern, 076 348 16 40,
- Katja Streiff, Grossrätin EVP Kanton Bern, 079 693 16 28,
- Lerch Martin, Grossrat SVP Kanton Bern, 079 455 08 61,
- Fredy Lindegger, Grossrat GRÜNE Kanton Bern, 079 755 79 50.
